Conditions generales de vente

Article 1 — Objet

Les presentes CGV regissent l'utilisation du logiciel SaaS "BetonPilot" edite par Snoussi IA Dev Consulting (SIRET : 790 487 334 00019), dont le siege est situe 16 rue des Louvels, 80000 Amiens.

Article 2 — Abonnement

L'abonnement est mensuel ou annuel (-20%), sans engagement. Quatre plans sont disponibles :

Un essai gratuit de 14 jours est propose sans carte bancaire.

Article 3 — Paiement

Le paiement est effectue par carte bancaire via Stripe. La facturation est mensuelle ou annuelle, a date anniversaire de la souscription. Les prix s'entendent hors taxes.

Article 4 — Resiliation

L'abonnement peut etre resilie a tout moment depuis l'interface d'administration. La resiliation prend effet a la fin de la periode en cours. Aucun remboursement au prorata.

Article 5 — Disponibilite

Le service est accessible 24h/24, 7j/7, sauf maintenance programmee. Un SLA de 99.5% est garanti pour les plans Enterprise.

Article 6 — Donnees

Les donnees restent la propriete exclusive du client. En cas de resiliation, le client peut exporter ses donnees pendant 30 jours via les fonctionnalites d'export (RGPD). Voir notre politique de confidentialite pour les details RGPD.

Article 7 — Responsabilite

Snoussi IA Dev Consulting ne saurait etre tenue responsable des dommages indirects lies a l'utilisation du service. La responsabilite totale est limitee au montant des 12 derniers mois d'abonnement.

Article 8 — Droit applicable

Les presentes CGV sont soumises au droit francais. Tout litige sera soumis aux tribunaux competents du ressort du siege de Snoussi IA Dev Consulting.

Derniere mise a jour : avril 2026