Conditions generales de vente

Article 1 — Objet

Les presentes CGV regissent l'utilisation du logiciel SaaS "BetonPilot" edite par Snoussi IA Dev Consulting.

Article 2 — Abonnement

L'abonnement est mensuel, sans engagement. Trois plans sont disponibles : Start (49 EUR/mois), PME (149 EUR/mois), Enterprise (399 EUR/mois). Un essai gratuit de 14 jours est propose sans carte bancaire.

Article 3 — Paiement

Le paiement est effectue par carte bancaire via Stripe. La facturation est mensuelle, a date anniversaire de la souscription.

Article 4 — Resiliation

L'abonnement peut etre resilie a tout moment depuis l'interface d'administration. La resiliation prend effet a la fin de la periode en cours. Aucun remboursement au prorata.

Article 5 — Disponibilite

Le service est accessible 24h/24, 7j/7, sauf maintenance programmee. Un SLA de 99.5% est garanti pour les plans Enterprise.

Article 6 — Donnees

Les donnees restent la propriete du client. En cas de resiliation, le client peut exporter ses donnees pendant 30 jours. Voir notre politique de confidentialite pour les details RGPD.

Article 7 — Responsabilite

Snoussi IA Dev Consulting ne saurait etre tenu responsable des dommages indirects lies a l'utilisation du service. La responsabilite totale est limitee au montant des 12 derniers mois d'abonnement.

Article 8 — Droit applicable

Les presentes CGV sont soumises au droit francais. Tout litige sera soumis aux tribunaux competents.