Politique de confidentialite

Responsable du traitement

Snoussi IA Dev Consulting
Representant : Hakim Snoussi
Adresse : 16 rue des Louvels, 80000 Amiens
Email : snoussiiadevconsulting@gmail.com

Donnees collectees

• Utilisateurs back-office : email, nom, role, adresse IP
• Chauffeurs (PWA) : nom, device_id, coordonnees GPS, horodatages
• Clients portail : email, nom
• Donnees metier : feuilles de route, rotations, photos bons de livraison, factures
• Formulaire de contact : nom, entreprise, email, telephone, taille de flotte

Finalites

• Gestion operationnelle de la flotte (feuilles de route, rotations, GPS)
• Generation de preuves legales (eIDAS)
• Facturation et comptabilite
• Detection d'anomalies et prevention de la fraude
• Support client et gestion des litiges
• Reponse aux demandes de contact et demonstrations

Base legale

Execution du contrat (article 6.1.b RGPD) pour les donnees liees au service. Interet legitime (article 6.1.f RGPD) pour la detection d'anomalies. Consentement (article 6.1.a RGPD) pour les demandes de contact.

Duree de conservation

• Donnees GPS : configurable par entreprise (defaut 90 jours)
• Photos OCR : selon politique de retention configuree
• Factures et preuves : 10 ans (obligation legale)
• Logs d'audit : 3 ans
• Donnees sous legal hold : conservees jusqu'a cloture du litige
• Demandes de contact : 3 ans

Vos droits

Conformement au RGPD (articles 15 a 21), vous disposez des droits suivants :

• Droit d'acces a vos donnees
• Droit de rectification
• Droit a l'effacement ("droit a l'oubli")
• Droit a la portabilite (export JSON/CSV)
• Droit d'opposition et de limitation

Pour exercer ces droits : snoussiiadevconsulting@gmail.com
Vous pouvez egalement adresser une reclamation aupres de la CNIL (cnil.fr).

Hebergement et securite

Donnees hebergees en France (Hostinger, serveurs securises).
Chiffrement en transit (TLS 1.3) et au repos.
Isolation multi-tenant avec Row Level Security PostgreSQL.
Authentification a deux facteurs (2FA TOTP) disponible.

Transferts hors UE

Aucun transfert de donnees hors de l'Union Europeenne. L'ensemble des traitements et du stockage se fait sur des serveurs situes en France.

Derniere mise a jour : avril 2026