Politique de confidentialite

Responsable du traitement

Snoussi IA Dev Consulting — Hakim Snoussi
Email : snoussiiadevconsulting@gmail.com

Donnees collectees

• Utilisateurs back-office : email, nom, role, adresse IP
• Chauffeurs (PWA) : nom, device_id, coordonnees GPS, horodatages
• Clients portail : email, nom
• Donnees metier : feuilles de route, rotations, photos bons, factures

Finalites

• Gestion operationnelle de la flotte (feuilles de route, rotations)
• Generation de preuves legales (eIDAS)
• Facturation et comptabilite
• Detection d'anomalies et prevention de la fraude
• Support client et gestion des litiges

Base legale

Execution du contrat (article 6.1.b RGPD) et interet legitime (article 6.1.f RGPD) pour la detection d'anomalies.

Duree de conservation

• Donnees GPS : configurable par entreprise (defaut 90 jours)
• Photos OCR : selon politique de retention
• Factures et preuves : 10 ans (obligation legale)
• Logs d'audit : 3 ans
• Donnees sous legal hold : conservees jusqu'a cloture du litige

Vos droits

Conformement au RGPD, vous disposez des droits d'acces, de rectification, d'effacement, de portabilite et d'opposition. Pour exercer ces droits : snoussiiadevconsulting@gmail.com

Hebergement et securite

Donnees hebergees en France. Chiffrement en transit (TLS) et au repos. Isolation multi-tenant avec Row Level Security PostgreSQL.